Conditions générales de vente

Nos offres sont sans engagement. Toute commande engage formellement l'acheteur. Les commandes prises par nos représentants ne nous engagent que dans la mesure où elles sont acceptées par nous. En passant commande, le client accepte nos conditions générales de vente et renonce expressément à celles mentionnées sur les bons de commande, les lettres et, en général, sur tous les documents commerciaux. Le délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif, de sorte qu'en cas de retard de livraison, l'acheteur ne peut en aucun cas prétendre à l'annulation. Il ne peut pas non plus prétendre à une indemnisation pour quelque raison que ce soit. Nous vendons toujours départ usine, les frais supplémentaires sont à la charge de l'acheteur. Une modification du régime fiscal en vigueur entraîne automatiquement une adaptation du contrat de vente existant. Si l'expédition est retardée en raison d'un fait dont l'acheteur est responsable, le matériel est considéré comme livré et les risques sont transférés à l'acheteur à partir du jour où le matériel est prêt à être expédié. Une assurance n'est souscrite qu'à la demande expresse de l'acheteur et à ses frais. Pour être valable, toute réclamation concernant le matériel livré doit nous parvenir dans les 8 jours de l'arrivée des marchandises. Tout retour non autorisé sera définitivement refusé. A partir de la date de livraison, le vendeur conserve, pendant la période stipulée dans le contrat, la garantie du matériel neuf visé par le présent contrat. Pendant cette période, le vendeur s'engage à remplacer toutes les pièces pour lesquelles un défaut de structure a été constaté lors de l'examen, mais sans payer une quelconque indemnité. La garantie ne s'applique pas aux matériels dont la défectuosité est due à l'usure normale, au mauvais usage ou à la négligence, ni aux matériels qui ont été modifiés, reconstruits ou loués après la livraison, ni aux matériels dont le marquage a été altéré ou supprimé. Le client qui prétend avoir constaté un vice de construction ou de matière dans le matériel vendu doit immédiatement en aviser le vendeur par écrit, s'assurer de la réalité du vice et renvoyer les articles défectueux aux frais du client, afin de permettre au vendeur de procéder aux constatations nécessaires. Aucune réclamation ne libère le client de ses obligations de paiement. Nos factures sont payables à notre siège social, soit au comptant, soit par chèque, soit par virement postal. Notre carnet de factures sortantes fait foi de l'envoi de toutes les factures de vente. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts au taux d'escompte des avances en compte courant de la B.N.B. + 3 % l'an à partir du jour où le paiement était dû. En outre, tout montant non payé à l'échéance sera immédiatement et sans mise en demeure préalable soumis à un calcul simple et forfaitaire de 10 % avec un minimum de 125 €, l'intérêt étant calculé par mois de retard entamé. Cette majoration est due au vendeur à titre d'indemnité forfaitaire pour les frais extrajudiciaires, la perte de temps et les autres frais encourus pour la constitution et la gestion d'un dossier d'impayés. En cas de retard de paiement, le vendeur se réserve le droit, et ce sans sommation, de suspendre son exécution, qu'elle résulte du contrat en cours ou de contrats antérieurs ou postérieurs, et de ne la reprendre, sous réserve d'autres dispositions, qu'à partir de la régularisation du paiement. Tout retard de paiement, même partiel, de la part du client à la date d'échéance nous autorise à prononcer la nullité du contrat en justice et de plein droit. Cette annulation peut être notifiée par tout moyen légal. Les intérêts de retard, ainsi que l'indemnité forfaitaire, nous restent dus indépendamment de la résolution de la vente. Si la confiance du vendeur dans la solvabilité de l'acheteur est ébranlée par des actes d'exécution judiciaire à l'encontre de l'acheteur et/ou d'autres événements démontrables qui mettent en cause et/ou rendent impossible la confiance dans la bonne exécution des engagements pris par l'acheteur, le vendeur se réserve le droit, même si les marchandises ont déjà été expédiées en tout ou en partie, de suspendre tout ou partie de la commande et d'exiger des garanties supplémentaires. En cas de refus de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit d'annuler tout ou partie de la commande. 

Tout ceci sans préjudice des droits du vendeur à tous dommages et intérêts. Les garanties données par nous expirent de plein droit dès qu'un seul paiement n'est pas réglé à son échéance. Sans accord exprès au moment de la commande, aucune somme ne peut être retenue par l'acheteur à titre de garantie. Sans notre autorisation écrite, nos agents ou représentants ne sont pas autorisés à donner quittance ou à encaisser des sommes d'argent. Le renouvellement ou la prorogation de tout ou partie des lettres de change tirées ou à tirer sur l'acheteur n'entraîne pas renouvellement de la dette et ne modifie en rien les droits du vendeur et les obligations de l'acheteur. L'acheteur autorise expressément le vendeur, s'il le juge arbitrairement nécessaire, à mettre hors service ou à reprendre le matériel en question au premier défaut de paiement, sans intervention judiciaire ; les sommes versées jusqu'alors seront alors considérées par les deux parties comme couvrant la dépréciation du matériel en question et l'encaissement par le vendeur comme un rachat pour la valeur de l'encours. Il s'engage également à assurer son personnel contre les accidents et contre les tiers. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces obligations. Si nous sommes obligés de réclamer le paiement du montant de la facture, le montant dû à la date d'introduction de la procédure est majoré de 10 % à titre d'indemnité forfaitaire pour frais extrajudiciaires, avec un minimum de 125 €. Si l'acheteur a besoin d'une formation technique, celle-ci sera dispensée dans notre usine. Les formations dispensées au domicile ou sur le lieu de travail de l'acheteur sont à sa charge. Si aucune formation n'est souhaitée, la garantie accordée comme décrit ci-dessus est annulée.

Réserve de propriété

Les biens vendus restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix de vente en principal et accessoires. En cas de revente, le vendeur conserve la possibilité de réclamer la somme correspondant à la valeur des biens revendus. La réserve de propriété est transférée sur le prix de revente. Dès la livraison des marchandises, l'acheteur supporte tous les risques, y compris de force majeure et de destruction, ainsi que la charge de la garde. Le non-paiement à l'échéance de l'une quelconque des sommes dues peut entraîner la récupération des biens.

Litiges
Tous les litiges de quelque nature que ce soit, découlant directement ou indirectement du présent contrat, sont de la compétence exclusive des tribunaux de Termonde. Il a donc été expressément convenu entre les parties que, si le prix d'achat est payé en tout ou en partie (ou est accepté après coup) sous forme de lettres de change acceptées, tous les litiges relatifs à l'encaissement de ces lettres de change, même si ces lettres de change sont signées ou domiciliées en dehors de la juridiction des tribunaux de Termonde et, en outre, ne portent même pas de référence au présent contrat d'achat dont elles constituent le paiement total ou partiel, relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Termonde. Toutefois, le vendeur se réserve toujours le droit, en tout état de cause et quelles qu'en soient les raisons, de porter les litiges devant le tribunal compétent du lieu de résidence de l'acheteur. Si un acheteur souhaite annuler une commande, cela ne peut être accepté par le vendeur, dans l'affirmative, que moyennant une compensation en fonction de l'état de la production et des matières premières achetées. Pour les produits finis, l'indemnité est donc de 100% de la valeur nette mentionnée sur le bon de commande. Dans tous les cas, il y a toujours une indemnité minimale de 25 % pour couvrir les frais administratifs et de production préalables. Nos avantages ne sont accordés qu'à condition que nos opérations commerciales communes soient menées à bien.

Conditions générales d'achat

1. Avis de réception. - Ce bon de commande doit être confirmé par le fournisseur par retour du courrier, et mentionne le prix et la date de livraison pour laquelle les articles indiqués seront livrés.

2. Exécution et réception. - Les pièces commandées seront exécutées dans les matériaux et dimensions conformes aux "tolérances", etc. indiquées sur le plan ou sur le présent bon de commande. Les pièces qui ne seraient pas conformes aux indications requises seront retournées. Il peut être renoncé temporairement au paiement d'une valeur équivalente aux pièces retournées.

3. Délais de livraison. - Les quantités demandées doivent être livrées avant la date fixée : si la date de livraison fixée est dépassée de moitié, nous nous réservons le droit de détruire la commande.

4. Emballage. - Les articles doivent être emballés de manière à ne pas être endommagés pendant le transport. Nous nous réservons le droit de déduire de nos paiements la valeur des dommages causés par un mauvais emballage.

5. Expédition. - Chaque livraison doit être accompagnée du bordereau d'expédition détaillant le contenu, indiquant le nombre de colis et leur poids.

6. Paiement. - Sauf avis contraire, tous les paiements doivent être effectués sur votre compte postal dans les 90 jours suivant la fin du mois de réception de votre facture. Nous ne permettons en aucun cas de disposer de nos liquidités sans notre accord préalable. Nous nous réservons le droit de payer dans les 14 jours après déduction de 3 % pour paiement comptant.